CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre TXM PRODUCTION, SASU immatriculée sous le SIREN 105 679 633, et ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Prestations proposées

TXM PRODUCTION propose des prestations de production visuelle (photo, vidéo, drone), de création graphique et print, de création de sites internet, de gestion de réseaux sociaux, ainsi que des abonnements à ses solutions logicielles (Rollsy, Fidéo) et la fourniture de supports NFC.

Le détail exact des prestations est défini dans le devis signé par le client.

3. Modalités de commande et de devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte.

Toute modification du périmètre en cours de projet fait l'objet d'un avenant écrit.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.

Les abonnements aux solutions Rollsy et Fidéo sont facturés mensuellement et prélevés par mandat SEPA à date anniversaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Durée et résiliation

Les abonnements Rollsy et Fidéo bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement.

À l'issue de l'essai, l'abonnement est conclu pour une durée mensuelle reconduite tacitement. Il peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de 30 jours notifié par email.

Les prestations ponctuelles ne peuvent être annulées après validation du devis ; l'acompte reste acquis à TXM PRODUCTION.

6. Livraison et délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).

Les retards imputables au client prolongent d'autant les délais de livraison, sans indemnité.

7. Propriété intellectuelle des livrables

Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix, pour les usages définis au devis.

TXM PRODUCTION conserve le droit de citer le client et de présenter les travaux réalisés à titre de référence, sauf refus écrit du client.

8. Responsabilité et garanties

TXM PRODUCTION est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.

TXM PRODUCTION ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux, du référencement obtenu ou des indisponibilités imputables à des tiers (hébergeur, plateformes, réseaux sociaux).

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du client, ni aux contenus personnalisés.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de TXM PRODUCTION, sauf disposition légale impérative contraire.